Tarifs américains et règles de minimis actuels pour les envois canadiens

Les règles d'importation américaines ont considérablement changé au cours de 2026. Si vous expédiez des marchandises du Canada vers les États-Unis, les droits applicables peuvent dépendre du pays d'origine du produit, de sa classification HTS, de son admissibilité à l'ACEUM et des mesures tarifaires américaines applicables.

Ce guide présente les principales règles qui touchent actuellement les envois vers les États-Unis.

Tarifs de la Section 301 sur les marchandises canadiennes

Depuis le 24 juillet 2026, les États-Unis appliquent des tarifs supplémentaires en vertu de la Section 301 du Trade Act of 1974 aux marchandises provenant de plusieurs partenaires commerciaux, dont le Canada.

Les marchandises canadiennes visées sont généralement assujetties à un tarif supplémentaire de 10 %, sous réserve de certaines exemptions importantes.

Marchandises admissibles à l'ACEUM

Les marchandises canadiennes admissibles à une entrée en franchise de droits en vertu de l'ACEUM sont exemptées de ce tarif supplémentaire de la Section 301.

Il est donc particulièrement important de déterminer correctement l'admissibilité à l'ACEUM et de fournir les renseignements nécessaires.

D'autres exemptions visant certains produits s'appliquent également, notamment à certaines marchandises couvertes par des mesures distinctes de la Section 232.

Qu'est-il arrivé au tarif de la Section 122?

Le tarif temporaire de 10 % prévu par la Section 122 s'est appliqué du 24 février au 24 juillet 2026.

Cette mesure était autorisée pour une période maximale de 150 jours et a pris fin le 24 juillet 2026. Elle ne s'applique plus aux nouvelles entrées aux États-Unis.

Les nouveaux tarifs de la Section 301 sont entrés en vigueur à la même date.

Qu'est-il arrivé aux tarifs IEEPA?

Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a statué que l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) n'autorisait pas l'imposition des tarifs qui avaient été mis en place en vertu de cette loi.

Le CBP a cessé de percevoir ces droits IEEPA pour les marchandises entrées à compter du 24 février 2026.

Si vous examinez un ancien envoi comportant des frais IEEPA, consultez notre article Tarifs IEEPA sur les envois vers les États-Unis : ce qui a changé en 2026 pour en savoir plus sur les anciens frais et les remboursements.

[LIEN INTERNE : Tarifs IEEPA sur les envois vers les États-Unis : ce qui a changé en 2026]

L'exemption de minimis de 800 $ est-elle toujours disponible?

Non. L'exemption générale de minimis pour les envois d'une valeur de 800 $ US ou moins demeure suspendue.

La valeur d'un envoi inférieure à 800 $ ne signifie donc pas automatiquement qu'il peut entrer aux États-Unis sans droits.

Les envois autres que postaux sont assujettis aux droits, taxes, frais et exigences d'entrée applicables. Le CBP a également mis en place de nouvelles procédures pour les envois postaux internationaux.

Les tarifs de la Section 232 s'appliquent-ils toujours?

Oui.

Les tarifs imposés en vertu de la Section 232 sont distincts des anciennes mesures IEEPA et de la Section 122.

La Section 232 peut s'appliquer à certains produits et secteurs, notamment certains produits en acier, en aluminium et en cuivre, ainsi qu'à certains véhicules, pièces automobiles et autres produits visés.

L'application d'un tarif de la Section 232 dépend de la classification HTS du produit, de son pays d'origine et des règles actuellement applicables.

Pour certains produits en acier et en aluminium, des renseignements supplémentaires sur l'origine du métal peuvent également être requis.

[LIEN INTERNE : Quand les renseignements sur la fonte et le coulage ou la fusion et la coulée sont-ils requis pour les envois aux États-Unis?]

Qu'en est-il des tarifs de la Section 338 sur les marchandises canadiennes?

Des mesures distinctes prises en vertu de la Section 338 touchent également certains produits canadiens.

Depuis le 22 août 2026, les États-Unis appliquent des droits supplémentaires de 50 % sur certains produits canadiens liés notamment aux boissons alcoolisées, aux produits laitiers et aux véhicules automobiles. La portée de ces mesures continue d'évoluer, notamment avec des modifications entrant en vigueur le 15 septembre 2026 et des restrictions supplémentaires à l'importation annoncées pour certains produits à compter du 29 septembre 2026.

Comme ces mesures sont propres à certains produits et évoluent rapidement, consultez notre article consacré à la Section 338 pour obtenir les renseignements les plus récents.

[LIEN INTERNE : Tarifs américains de la Section 338 sur certains produits canadiens]

Ce que cela signifie pour les expéditeurs canadiens

Avant d'expédier des marchandises vers les États-Unis :

• Confirmez la bonne classification HTS
• Confirmez le pays d'origine
• Vérifiez si les marchandises sont admissibles à l'ACEUM
• Fournissez des descriptions de produits claires et précises
• Vérifiez si des mesures des Sections 232, 301 ou 338 s'appliquent
• Conservez les documents justificatifs sur l'origine et la fabrication lorsque requis
• Ne présumez pas qu'un envoi est exempt de droits simplement parce que sa valeur est inférieure à 800 $ US

L'application des tarifs peut varier selon le produit, son origine et la date d'entrée aux États-Unis.

Questions fréquemment posées

Un tarif de 10 % s'applique-t-il actuellement aux marchandises canadiennes?

Un tarif de 10 % en vertu de la Section 301 s'applique actuellement à de nombreuses marchandises canadiennes visées. Toutefois, les produits canadiens admissibles au traitement en franchise de droits de l'ACEUM sont exemptés, et d'autres exemptions peuvent également s'appliquer.

S'agit-il du même tarif de 10 % que celui de la Section 122?

Non. Le tarif de la Section 122 a pris fin le 24 juillet 2026. La mesure actuelle de la Section 301 constitue un tarif distinct établi en vertu d'une autre autorité juridique.

Les envois de moins de 800 $ US sont-ils toujours exempts de droits?

Non. L'exemption générale de minimis demeure suspendue. Les envois d'une valeur de 800 $ US ou moins peuvent donc être assujettis aux droits, taxes et frais applicables.

D'autres tarifs peuvent-ils s'appliquer en plus de la Section 301?

Oui. Selon le produit, d'autres mesures, notamment celles des Sections 232 ou 338, peuvent s'appliquer.

Besoin d'aide avec un envoi vers les États-Unis?

Si vous ne savez pas quels renseignements entrer dans ShipTime ou si vous avez besoin d'aide pour comprendre un droit ou un tarif indiqué sur un envoi du transporteur, communiquez avec notre équipe de Soutien Héroïque™. Nous pouvons vous aider à examiner les détails de l'envoi et à clarifier les renseignements fournis par le transporteur.

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