Exigences de préavis à la FDA pour l’expédition d’aliments, de boissons et de gâteries pour animaux vers les États-Unis

Le préavis à la FDA (Prior Notice) est une exigence de la Food and Drug Administration des États-Unis pour la plupart des aliments importés ou proposés à l’importation aux États-Unis, y compris les aliments destinés aux humains et aux animaux.

Le préavis fournit à la FDA des renseignements sur l’envoi avant son arrivée afin que l’agence puisse déterminer si les aliments doivent faire l’objet d’une inspection ou d’un examen au point d’entrée aux États-Unis.

Quand le préavis à la FDA est-il requis?

Le préavis est généralement requis pour les aliments importés ou proposés à l’importation aux États-Unis, notamment :

• les aliments et boissons destinés à la consommation humaine
• les suppléments alimentaires
• la nourriture et les gâteries pour animaux
• les aliments pour animaux
• les échantillons alimentaires
• les aliments expédiés à des fins commerciales
• les aliments transitant par les États-Unis dans plusieurs situations

La nourriture pour animaux, les gâteries pour animaux et les aliments pour animaux sont considérés comme des aliments aux fins de la FDA et sont assujettis aux exigences de préavis.

Les cadeaux personnels sont-ils exemptés?

Pas toujours.

La FDA prévoit des exemptions précises ainsi que certaines politiques d’application pour des envois alimentaires personnels ou non commerciaux.

Le préavis n’est pas requis pour les aliments qui sont :

• transportés par une personne entrant aux États-Unis pour son usage personnel
• préparés par une personne dans sa résidence privée et envoyés par cette même personne comme cadeau personnel à une autre personne aux États-Unis
• visés par certaines autres exemptions de la FDA

La FDA prévoit aussi une politique d’application pour certains envois alimentaires non commerciaux envoyés d’une personne à une autre, y compris certains cadeaux achetés. Toutefois, un envoi n’est pas automatiquement exempté simplement parce qu’il est indiqué comme cadeau.

Par exemple, si une entreprise ou un détaillant expédie directement les aliments, le préavis peut tout de même être requis, même si l’envoi est un cadeau.

Combien de temps à l’avance faut-il soumettre le préavis?

La FDA doit recevoir et confirmer le préavis avant l’arrivée de l’envoi au premier point d’entrée aux États-Unis.

Les délais minimaux dépendent du mode de transport :

Mode de transport	Délai minimal pour le préavis
Route	Au moins 2 heures avant l’arrivée
Train	Au moins 4 heures avant l’arrivée
Avion	Au moins 4 heures avant l’arrivée
Transport maritime	Au moins 8 heures avant l’arrivée
Courrier international	Avant l’expédition des aliments

Lorsqu’il est soumis au moyen du système PNSI de la FDA, le préavis ne peut généralement pas être transmis plus de 15 jours avant l’arrivée.

Quels produits nécessitent couramment un préavis?

Par exemple :

• collations emballées et bonbons
• sauces, soupes, épices et condiments
• café et thé
• jus et autres boissons
• suppléments alimentaires
• nourriture et gâteries pour animaux
• aliments pour animaux
• ingrédients de cuisson
• aliments préparés, congelés, déshydratés ou stables à température ambiante

L’application du préavis dépend du produit précis ainsi que de la compétence réglementaire applicable de la FDA ou de l’USDA.

Quelles sont les exigences pour la nourriture et les gâteries pour animaux?

La FDA considère la nourriture pour animaux, les gâteries pour animaux et les aliments pour animaux comme des aliments.

Un préavis est donc généralement requis avant leur importation aux États-Unis, sauf si une exemption précise s’applique.

Cela peut inclure :

• la nourriture sèche ou humide pour animaux
• la nourriture déshydratée pour animaux
• les gâteries et biscuits pour animaux
• les aliments pour animaux
• certains produits nutritionnels destinés aux animaux

Les importations d’aliments pour animaux peuvent également être assujetties à d’autres exigences de la FDA en plus du préavis, notamment des exigences liées à l’enregistrement des installations, à l’étiquetage et à l’importation.

Comment décrire la nourriture ou les gâteries pour animaux?

Utilisez une description claire et précise du produit.

Par exemple :

• Gâteries déshydratées au foie de bœuf pour chiens
• Nourriture sèche pour chiens au poulet et au riz, sac de 2 kg

Évitez les descriptions vagues comme aliments, échantillons ou produits pour animaux.

Des descriptions claires peuvent aider les autorités douanières et réglementaires à comprendre ce qui est expédié.

Quels produits sont exemptés du préavis à la FDA?

Parmi les exemptions possibles :

• les aliments transportés par une personne entrant aux États-Unis pour son usage personnel
• les aliments préparés dans la résidence privée d’une personne et envoyés par cette personne comme cadeau personnel
• certains aliments exportés sans quitter le point d’entrée américain
• la viande, la volaille et les produits à base d’œufs qui relèvent de la compétence exclusive de l’USDA au moment de l’importation
• certains envois diplomatiques

Tous les produits à base de viande ne sont pas exemptés. Par exemple, la viande destinée à la nourriture pour animaux ou aux gâteries pour animaux peut tout de même nécessiter un préavis.

Où soumettre le préavis à la FDA?

Le préavis peut être soumis électroniquement au moyen du Prior Notice System Interface (PNSI) de la FDA.

FDA Prior Notice System Interface (PNSI)

Le préavis peut également être soumis au moyen des systèmes électroniques applicables de U.S. Customs and Border Protection par un courtier ou une autre partie autorisée.

Une fois le préavis soumis par l’entremise du PNSI, vous recevrez un numéro de confirmation du préavis.

Le numéro de confirmation doit-il accompagner l’envoi?

Si le préavis est soumis au moyen du PNSI, le transporteur doit avoir accès au numéro de confirmation du préavis lorsque l’envoi arrive.

La FDA recommande que la confirmation du préavis accompagne les envois alimentaires importés.

Pour le courrier international, le numéro de confirmation du préavis doit figurer sur le colis.

Un numéro de suivi est-il requis?

Pour la plupart des envois commerciaux effectués par messagerie, un numéro de suivi n’est pas systématiquement requis simplement pour soumettre le préavis.

Toutefois, le courrier international est différent.

Les règles actuelles de la FDA exigent que le préavis pour les aliments arrivant par courrier international comprenne :

• le nom du service postal
• le numéro de suivi postal

Quels renseignements sont nécessaires pour soumettre un préavis?

Les renseignements requis peuvent varier selon l’envoi, mais ils peuvent notamment comprendre :

• l’identité et la description du produit
• les renseignements sur le fabricant ou le producteur, lorsqu’applicable
• les renseignements sur l’expéditeur
• les renseignements sur l’importateur ou le destinataire
• le pays de production
• le pays d’où les aliments sont expédiés
• la quantité et le type d’emballage
• les renseignements prévus sur l’arrivée
• les renseignements sur le transporteur ou le mode de transport
• les renseignements applicables sur l’enregistrement des installations

La personne qui soumet le préavis doit connaître les renseignements requis concernant l’envoi.

Qui est responsable de soumettre le préavis?

Le préavis ne doit pas nécessairement être soumis uniquement par l’expéditeur ou l’exportateur.

Toute personne qui connaît les renseignements requis peut le soumettre, notamment :

• les fabricants
• les exportateurs
• les importateurs
• les courtiers
• les agents américains
• d’autres parties disposant des renseignements requis

L’important est qu’un préavis valide soit soumis correctement et dans les délais avant l’arrivée de l’envoi.

Que se passe-t-il si le préavis est manquant ou incorrect?

Si le préavis requis n’est pas soumis, est soumis trop tard ou contient des renseignements insuffisants, l’envoi peut être :

• retenu au point d’entrée
• refusé à l’admission
• soumis à d’autres mesures de la FDA ou de CBP

D’autres mesures d’application peuvent également être prises selon les circonstances.

Le préavis garantit-il un dédouanement plus rapide?

Non.

Le préavis est une exigence réglementaire, et non une garantie de dédouanement plus rapide.

La soumission d’un préavis exact aide à respecter les exigences d’importation de la FDA, mais l’envoi peut tout de même être inspecté, examiné, retardé ou assujetti à d’autres exigences douanières ou réglementaires.

Résumé

Exigence	Détails
S’applique à	La plupart des aliments destinés aux humains ou aux animaux importés aux États-Unis
Qui peut soumettre	Toute personne connaissant les renseignements requis
Délai par route	Au moins 2 heures avant l’arrivée
Délai par avion	Au moins 4 heures avant l’arrivée
Délai par voie maritime	Au moins 8 heures avant l’arrivée
Courrier international	Avant l’expédition des aliments
Numéro de suivi postal	Requis pour le courrier international
Si manquant	L’envoi peut être retenu, refusé ou faire l’objet de mesures d’application

Ressources utiles de la FDA

• FDA Prior Notice of Imported Foods
• FDA Prior Notice System Interface (PNSI)

Si vous avez des questions sur la préparation d’un envoi de nourriture ou de gâteries pour animaux dans ShipTime, communiquez avec notre équipe Support Héroïque™. Pour les questions concernant l’admissibilité, les exemptions ou l’interprétation des exigences réglementaires de la FDA, communiquez directement avec la FDA.

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