Tarifs IEEPA sur les envois vers les États-Unis : ce qui a changé en 2026

Si vous avez déjà expédié des marchandises vers les États-Unis, vous avez peut-être vu des droits supplémentaires identifiés comme des tarifs IEEPA sur des documents douaniers ou des documents du transporteur.

Ces tarifs ne sont plus perçus.

Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a statué que l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) n'autorise pas le président à imposer des tarifs douaniers. À la suite de cette décision, le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a cessé de percevoir les droits imposés en vertu de l'IEEPA pour les marchandises entrant aux États-Unis à compter du 24 février 2026.

Qu'étaient les tarifs IEEPA?

En 2025 et au début de 2026, les États-Unis ont imposé plusieurs tarifs supplémentaires en vertu de l'IEEPA.

Pour les marchandises canadiennes, l'une de ces mesures imposait des droits supplémentaires à certains produits qui n'étaient pas admissibles au traitement préférentiel prévu par l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Il s'agissait de droits de douane, et non de pénalités ou de frais d'application imposés parce qu'un envoi particulier avait été sélectionné pour une vérification supplémentaire.

Selon la mesure tarifaire applicable, les droits étaient déclarés à l'aide de classifications supplémentaires du chapitre 99 du HTSUS, en plus de la classification tarifaire habituelle du produit.

Les tarifs IEEPA sont-ils toujours facturés?

Non.

Le CBP a confirmé que les droits imposés en vertu de l'IEEPA ont cessé d'être perçus pour les marchandises entrées pour consommation ou retirées d'un entrepôt pour consommation à compter de 00 h 00, heure de l'Est, le 24 février 2026.

Les classifications tarifaires IEEPA applicables ont également été désactivées dans l'Automated Commercial Environment (ACE) du CBP.

D'autres droits américains peuvent-ils toujours s'appliquer?

Oui.

La fin des tarifs IEEPA ne signifie pas que tous les envois entrant aux États-Unis sont exempts de droits.

Selon le produit, le pays d'origine, la classification tarifaire et les programmes commerciaux applicables, un envoi peut toujours être assujetti à :

• Des droits de douane réguliers
• Des droits en vertu de la Section 232
• Des droits en vertu de la Section 301
• D'autres tarifs, taxes ou frais douaniers américains
• Des droits visant certains produits ou certains pays

Les frais applicables sont déterminés selon les règles douanières en vigueur au moment où les marchandises entrent aux États-Unis.

Qu'en est-il de l'ACEUM?

L'admissibilité à l'ACEUM peut toujours être importante lorsque vous expédiez des marchandises canadiennes vers les États-Unis.

Dans le cadre des anciennes mesures tarifaires IEEPA visant le Canada, les marchandises admissibles comme produits originaires de l'ACEUM étaient exemptées des droits IEEPA supplémentaires visant le Canada. L'ancien article indiquant que l'ACEUM n'offrait aucune exemption était donc incorrect.

L'admissibilité à l'ACEUM n'exempte toutefois pas automatiquement un envoi de tous les autres tarifs ou exigences douanières des États-Unis.

Que faire si des frais IEEPA apparaissent sur un ancien envoi?

Des frais IEEPA peuvent encore apparaître sur les documents d'un envoi entré aux États-Unis pendant que les anciens tarifs étaient en vigueur.

À la suite de la décision de la Cour suprême, le CBP a mis en place des processus pour traiter le remboursement des droits IEEPA perçus antérieurement. Le processus dépend notamment de l'importateur officiel et du statut de l'entrée douanière.

En avril 2026, le CBP a lancé le système Consolidated Administration and Processing of Entries (CAPE) afin de traiter certains remboursements de droits IEEPA admissibles. Les importateurs ou leurs courtiers en douane autorisés peuvent devoir gérer ces demandes directement auprès du CBP.

Si des frais liés à l'IEEPA apparaissent sur un ancien envoi ShipTime et que vous avez besoin d'aide pour comprendre les documents du transporteur, communiquez avec notre équipe de Soutien Héroïque™. Nous pouvons vous aider à examiner les détails de l'envoi et les renseignements fournis par le transporteur, mais l'admissibilité à un remboursement douanier est déterminée selon le processus applicable des douanes américaines.

Vous n'utilisez pas encore ShipTime? Créez gratuitement un compte ShipTime pour comparer les tarifs d'expédition réduits de plusieurs grands transporteurs au même endroit.