Expédition de cadeaux vers le Canada

Les cadeaux envoyés au Canada peuvent être admissibles à un traitement douanier particulier, mais le simple fait de déclarer un article comme cadeau ne signifie pas automatiquement qu’il sera exempt de droits et de taxes.

Pour être admissible à l’exemption canadienne pour les cadeaux, l’article doit généralement être :

• envoyé personnellement par un ami ou un membre de la famille à l’extérieur du Canada
• envoyé à une personne au Canada
• accompagné d’une carte ou d’un autre avis indiquant qu’il s’agit d’un cadeau
• d’une valeur de 60 $ CA ou moins par cadeau

Les articles envoyés par une entreprise ne sont pas admissibles à l’exemption pour les cadeaux.

Quelle est l’exemption de 60 $ CA pour les cadeaux?

Un cadeau admissible d’une valeur de 60 $ CA ou moins peut être importé au Canada sans droits ni taxes.

Si la valeur du cadeau dépasse 60 $ CA, les droits et taxes applicables sont généralement calculés sur la portion qui dépasse 60 $ CA.

Par exemple :

Valeur du cadeau : 200 $ CA
Exemption pour cadeau : 60 $ CA
Montant pouvant être assujetti aux droits et taxes applicables : 140 $ CA

Puis-je envoyer plusieurs cadeaux dans le même colis?

Oui.

Si plusieurs cadeaux sont expédiés dans le même colis, chaque cadeau peut être admissible séparément à l’exemption de 60 $ CA, à condition qu’il soit clairement identifié comme un cadeau distinct et qu’il respecte les autres critères d’admissibilité.

Cela peut s’appliquer qu’il y ait un seul destinataire ou plusieurs destinataires.

Par exemple :

• Chandail en coton – 50 $ CA – Cadeau
• Jeu de construction – 45 $ CA – Cadeau
• Livre de cuisine – 30 $ CA – Cadeau

Chaque article doit être clairement identifié et évalué séparément sur les documents douaniers.

Les cadeaux doivent-ils être emballés individuellement?

L’ASFC exige que chaque cadeau compris dans un envoi contenant plusieurs cadeaux soit clairement identifiable comme un cadeau distinct.

Il n’est pas nécessaire d’indiquer que chaque cadeau doit obligatoirement être emballé individuellement. L’important est qu’il soit clairement identifiable séparément.

Qu’est-ce qui n’est pas admissible à l’exemption pour les cadeaux?

L’exemption de 60 $ CA ne s’applique pas à :

• les produits du tabac
• les boissons alcoolisées
• le matériel publicitaire
• les articles envoyés par une entreprise

Elle ne peut pas non plus être combinée à l’exemption canadienne distincte de 20 $ CA pour les envois de faible valeur.

Quels renseignements dois-je fournir pour un envoi de cadeau?

Fournissez des renseignements douaniers clairs et exacts sur les marchandises réellement expédiées.

Cela peut inclure :

• une description précise de chaque article
• une valeur exacte
• la quantité
• le pays d’origine
• les renseignements sur l’expéditeur
• les renseignements sur le destinataire
• les autres renseignements requis par le transporteur sélectionné

Il est également utile d’inclure une carte ou une note indiquant qu’il s’agit d’un cadeau.

Évitez d’utiliser « cadeau » comme seule description du produit.

Au lieu de :

Cadeau – 50 $ CA

utilisez :

Chandail pour homme en coton – 50 $ CA – Cadeau

Les cadeaux nécessitent-ils un code SH?

Les exigences de classification douanière dépendent des marchandises, du transporteur et du processus de dédouanement.

Le fait de déclarer un envoi comme cadeau ne supprime pas automatiquement toutes les exigences de classification ou de documentation.

Si ShipTime demande un code SH pour l’envoi, saisissez la classification appropriée pour le produit réel.

Les destinataires de cadeaux personnels doivent-ils s’inscrire à la GCRA/CARM?

Habituellement, les cadeaux personnels sont traités comme des importations occasionnelles plutôt que comme des importations commerciales.

La GCRA/CARM est principalement utilisée pour la comptabilisation et le paiement des droits et taxes sur les marchandises commerciales. L’ASFC utilise des procédures distinctes pour les marchandises occasionnelles importées à des fins personnelles.

Le simple fait qu’un cadeau dépasse 60 $ CA ne transforme donc pas automatiquement l’envoi en importation commerciale et ne signifie pas que le destinataire doit s’inscrire à la GCRA/CARM.

Puis-je envoyer des aliments comme cadeau au Canada?

Parfois, mais l’exemption pour les cadeaux ne remplace pas les règles d’importation des aliments.

Les aliments, végétaux et produits d’origine animale peuvent être assujettis à des exigences distinctes de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), selon :

• le type de produit
• le pays d’origine
• la quantité
• si les marchandises sont importées à des fins personnelles ou commerciales

L’ACIA applique des limites et restrictions précises pour les aliments importés au Canada pour usage personnel.

Quels aliments peuvent faire l’objet de restrictions?

Les exigences varient considérablement selon le produit et son origine.

Parmi les produits pouvant faire l’objet d’exigences supplémentaires :

• viande et volaille
• œufs et produits à base d’œufs
• produits laitiers
• fruits et légumes frais
• graines et produits végétaux
• certains poissons ou produits d’origine animale

Ne présumez pas qu’un aliment emballé commercialement ou stable à température ambiante est automatiquement admissible simplement parce que sa valeur est inférieure à 60 $ CA.

L’alcool et le tabac sont-ils admissibles à l’exemption pour les cadeaux?

Non.

Les boissons alcoolisées et les produits du tabac sont expressément exclus de l’exemption de 60 $ CA pour les cadeaux.

Ils peuvent également être assujettis à d’autres exigences et frais fédéraux, provinciaux ou territoriaux.

Des frais de courtage ou de dédouanement peuvent-ils tout de même s’appliquer?

Oui.

L’exemption de 60 $ CA concerne les droits et taxes douaniers applicables. Elle n’élimine pas nécessairement tous les frais de service du transporteur ou de dédouanement.

Selon le transporteur et le service :

• le dédouanement peut être inclus
• des frais de courtage ou de dédouanement peuvent être facturés séparément
• d’autres frais de service liés aux douanes peuvent s’appliquer

Ne présumez pas qu’un cadeau admissible sera automatiquement exempt de tous les frais supplémentaires.

Bonnes pratiques pour expédier des cadeaux vers le Canada

Avant l’expédition :

• confirmez qu’il s’agit d’un véritable cadeau personnel
• assurez-vous qu’il est envoyé par un ami ou un membre de la famille, et non par une entreprise
• incluez une carte ou une note indiquant qu’il s’agit d’un cadeau
• fournissez des descriptions et des valeurs exactes
• identifiez clairement chaque cadeau distinct dans un envoi contenant plusieurs cadeaux
• indiquez le bon pays d’origine
• fournissez des coordonnées exactes pour le destinataire
• vérifiez les exigences de l’ACIA pour les aliments, végétaux, animaux ou produits connexes
• confirmez que les marchandises peuvent être importées au Canada

Résumé

Si vous avez des questions sur la préparation d’un envoi de cadeau vers le Canada dans ShipTime, communiquez avec notre équipe Support Héroïque™ et nous pourrons vous aider à vérifier les renseignements requis dans la plateforme.

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