Expédition de cadeaux vers les États-Unis

Les cadeaux expédiés vers les États-Unis peuvent être admissibles à un traitement douanier particulier, mais le simple fait d’indiquer qu’un envoi est un cadeau ne signifie pas automatiquement qu’il sera exempt de droits.

Les États-Unis maintiennent une exemption distincte pour certains cadeaux véritables d’une valeur maximale de 100 $ US par destinataire et par jour.

Cette exemption pour cadeaux est distincte de l’ancienne exemption de minimis de 800 $ US, qui a été suspendue à compter du 29 août 2025.

Qu’est-ce qui est considéré comme un cadeau?

Aux fins douanières, un véritable cadeau est généralement un article donné à une autre personne sans paiement ni compensation en retour.

Les cadeaux personnels envoyés à des amis ou à des membres de la famille sont l’exemple le plus courant.

Les marchandises destinées à :

• la revente
• un usage commercial
• des fins promotionnelles
• une compensation liée à un achat
• d’autres fins commerciales

ne devraient généralement pas être déclarées comme cadeaux personnels simplement pour obtenir un traitement exempt de droits.

Quelle est l’exemption de 100 $ US pour les cadeaux?

Un cadeau admissible peut entrer aux États-Unis sans droits ni taxes lorsque la valeur au détail totale des cadeaux reçus par une même personne au cours d’une même journée ne dépasse pas 100 $ US.

La limite de 100 $ US s’applique donc par destinataire et par jour, et non à chaque article individuellement.

Par exemple :

Un destinataire reçoit :

• chandail – 60 $ US
• livre – 25 $ US

Total : 85 $ US

L’envoi peut être admissible à l’exemption pour cadeaux si toutes les autres exigences sont respectées.

Que se passe-t-il si la valeur du cadeau dépasse 100 $ US?

Ne présumez pas que seule la portion supérieure à 100 $ US sera assujettie aux droits.

Lorsque la valeur totale dépasse l’exemption de 100 $ US, l’exemption pour cadeaux peut ne plus s’appliquer et des droits peuvent être évalués selon les règles applicables aux marchandises.

D’autres exemptions ou traitements tarifaires peuvent tout de même s’appliquer selon le produit et l’envoi.

La suppression de l’exemption de minimis de 800 $ US a-t-elle éliminé l’exemption pour cadeaux?

Non.

La suspension de l’exemption générale de minimis de 800 $ US n’a pas supprimé toutes les autres dispositions d’exemption existantes.

L’exemption distincte pour les cadeaux véritables jusqu’à 100 $ US demeure en vigueur.

Cette distinction est importante, puisqu’un cadeau personnel admissible peut encore bénéficier d’un traitement exempt de droits même si les envois commerciaux de faible valeur ne bénéficient plus de l’ancienne exemption de minimis de 800 $ US.

Puis-je envoyer des cadeaux pour plusieurs personnes dans un seul envoi?

Oui, certains envois consolidés de cadeaux peuvent contenir des cadeaux destinés à plusieurs personnes.

Pour bénéficier d’un traitement distinct pour chaque cadeau, les articles doivent être clairement séparés et identifiés.

Cela peut notamment nécessiter :

• d’emballer les cadeaux individuellement
• d’indiquer le destinataire prévu pour chaque cadeau
• de s’assurer que la valeur des cadeaux de chaque destinataire ne dépasse pas 100 $ US
• d’indiquer séparément chaque destinataire et chaque cadeau sur les documents applicables

Exemple d’un envoi familial

Si un colis contient des cadeaux pour plusieurs membres d’un même foyer, indiquez clairement quels articles sont destinés à chaque personne.

Par exemple :

Sarah Johnson

• chandail en coton – 75 $ US

Jack Johnson

• jeu de construction – 60 $ US

Emily Johnson

• livre de cuisine – 40 $ US

Chaque cadeau devrait être clairement identifié pour son destinataire.

Le simple fait de placer plusieurs articles dans un même colis ne crée pas automatiquement plusieurs exemptions de 100 $ US.

Quels renseignements dois-je fournir pour un envoi de cadeaux?

Même lorsque les marchandises sont admissibles comme cadeaux, fournissez des renseignements douaniers clairs et exacts.

Cela peut inclure :

• une description précise de chaque article
• une valeur au détail exacte
• la quantité
• le pays d’origine
• les renseignements sur l’expéditeur
• les renseignements sur le destinataire
• les autres renseignements douaniers requis par le transporteur ou le type de déclaration

Évitez d’utiliser « cadeau » comme seule description du produit.

Au lieu de :

Cadeau – 50 $ US

utilisez une description comme :

Chandail pour homme en coton – 50 $ US – Cadeau

Les cadeaux nécessitent-ils un code SH?

Un code SH ou une classification tarifaire peut être requis selon le transporteur, le processus de dédouanement et les marchandises expédiées.

Ne présumez pas que le fait de déclarer un article comme cadeau élimine les exigences de classification douanière.

Lorsque ShipTime demande un code SH, fournissez une classification exacte pour le produit réel.

Pour en savoir plus, consultez Comment fonctionne la recherche automatisée de codes SH dans ShipTime?

Les cadeaux nécessitent-ils un numéro d’identification fiscale américain?

Un numéro d’identification fiscale n’est pas automatiquement requis simplement parce qu’un envoi est un cadeau de moins de 100 $ US.

Toutefois, le transporteur, le courtier en douane ou CBP peut demander une identification de l’importateur selon :

• le type de déclaration douanière
• la valeur de l’envoi
• le type de produit
• les exigences réglementaires
• le processus de dédouanement du transporteur

Pour plus de détails, consultez Exigences relatives au numéro d’identification fiscale pour les envois du Canada vers les États-Unis.

Les cadeaux alimentaires nécessitent-ils un préavis à la FDA?

Pas toujours.

Le préavis à la FDA s’applique généralement aux aliments importés, y compris certains aliments envoyés comme cadeaux, mais des exemptions et politiques particulières existent.

Le préavis n’est pas requis lorsque les aliments sont :

• préparés par une personne dans sa résidence privée
• envoyés par cette même personne comme cadeau personnel à une autre personne aux États-Unis

La FDA prévoit également une politique selon laquelle elle n’intervient généralement pas dans certaines situations où des aliments sont achetés par une personne puis expédiés par cette personne à une autre personne à des fins non commerciales.

Cependant, si un magasin, détaillant ou autre entreprise expédie directement les aliments, un préavis peut tout de même être requis.

Pour tous les détails, consultez Exigences de préavis à la FDA pour l’expédition d’aliments, de boissons et de gâteries pour animaux vers les États-Unis.

Certains produits sont-ils exclus de l’exemption de 100 $ US pour les cadeaux?

Oui.

Certains produits ne sont pas admissibles à l’exemption standard pour cadeaux ou peuvent être soumis à des restrictions supplémentaires.

Cela peut notamment inclure :

• les boissons alcoolisées
• les cigarettes et certains autres produits du tabac

D’autres produits réglementés peuvent nécessiter des permis, des documents, des inspections ou des approbations d’organismes comme la FDA, l’USDA ou d’autres autorités américaines.

Vérifiez toujours que le produit peut être expédié avant de créer l’envoi.

Des frais de courtage ou de dédouanement peuvent-ils s’appliquer à un cadeau?

Oui, selon le transporteur et le service.

Être admissible à l’exemption de 100 $ US signifie que l’envoi peut être exempt de certains droits et taxes douaniers en vertu de cette disposition. Cela ne signifie pas nécessairement que tous les services du transporteur ou frais liés au dédouanement seront gratuits.

Selon l’envoi, le transporteur peut :

• inclure le dédouanement dans le tarif de transport
• facturer des frais de courtage ou de dédouanement distincts
• appliquer d’autres frais de service liés aux douanes

Ne présumez pas que des frais de courtage s’appliquent automatiquement à chaque cadeau.

Bonnes pratiques pour expédier des cadeaux vers les États-Unis

Avant l’expédition :

• utilisez des descriptions de produits claires et précises
• déclarez la valeur réelle de chaque article
• entrez le bon pays d’origine
• indiquez qu’il s’agit d’un cadeau lorsque cela est approprié
• identifiez clairement chaque destinataire dans un envoi consolidé
• fournissez des coordonnées exactes pour le destinataire
• vérifiez les exigences de la FDA, de l’USDA ou d’autres organismes lorsqu’elles s’appliquent
• vérifiez les renseignements douaniers demandés par le transporteur sélectionné

N’indiquez pas une valeur artificiellement basse et ne déclarez pas des marchandises commerciales comme cadeaux dans le but d’éviter des droits ou des exigences douanières.

Résumé

Exigence	Détails
Exemption pour cadeaux	Jusqu’à 100 $ US pour les cadeaux véritables admissibles
Application de la limite	Valeur totale par destinataire et par jour
Suppression du de minimis de 800 $ US	N’a pas éliminé l’exemption distincte pour cadeaux
Plusieurs destinataires	Peuvent être admissibles si les cadeaux sont clairement identifiés et respectent les exigences
Descriptions de produits	Les marchandises réelles doivent être décrites clairement
Cadeaux alimentaires	Le préavis à la FDA peut s’appliquer; certaines exemptions existent
Numéro d’identification fiscale	Pas automatiquement requis simplement parce qu’il s’agit d’un cadeau de moins de 100 $ US
Frais de courtage/dédouanement	Peuvent s’appliquer selon le transporteur et le service

Si vous avez des questions sur la préparation d’un envoi de cadeaux du Canada vers les États-Unis dans ShipTime, communiquez avec notre équipe Support Héroïque™ et nous pourrons vous aider à vérifier les renseignements requis dans la plateforme.

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