Droits américains et traitement douanier des envois Postes Canada

Les exigences douanières américaines visant les envois entrant aux États-Unis par le réseau postal international ont changé le 24 juillet 2026.

Pour les envois Postes Canada vers les États-Unis, le montant et le paiement des droits peuvent dépendre de la valeur de l'envoi, de la classification du produit, de son pays d'origine et des mesures commerciales américaines applicables.

Il s'agit d'exigences douanières américaines et non d'une modification des tarifs d'expédition de ShipTime ou de Postes Canada.

Qu'est-ce qui a changé le 24 juillet 2026?

Nouveau processus d'entrée postale informelle

Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a mis en place un nouveau processus d'entrée informelle pour les envois postaux.

Ce processus s'applique généralement aux marchandises admissibles d'une valeur de 2 500 $ US ou moins.

Cela ne signifie pas que l'ancienne exemption de minimis de 800 $ US a été augmentée à 2 500 $ US. L'exemption générale de minimis demeure suspendue.

Fin du tarif temporaire de la Section 122

La surtaxe temporaire de 10 % imposée en vertu de la Section 122 s'est appliquée jusqu'au 24 juillet 2026 et a maintenant pris fin.

Toutefois, cela ne signifie pas que les marchandises canadiennes sont automatiquement exemptes de tarifs supplémentaires.

Entrée en vigueur des tarifs de la Section 301

Depuis le 24 juillet 2026, de nouveaux tarifs de la Section 301 s'appliquent aux marchandises provenant de plusieurs pays.

De nombreuses marchandises originaires du Canada sont assujetties à un droit supplémentaire de 10 % en vertu de la Section 301, sauf lorsqu'une exemption s'applique.

Les marchandises canadiennes entrant en franchise de droits en vertu de l'ACEUM sont exemptées de ce tarif supplémentaire de la Section 301.

Pour un aperçu plus général des règles tarifaires américaines actuelles, consultez notre article Tarifs américains et règles de minimis actuels pour les envois canadiens.

[LIEN INTERNE : Tarifs américains et règles de minimis actuels pour les envois canadiens]

Comment les envois Postes Canada sont-ils traités?

Postes Canada exige actuellement un Declaration ID pour les colis à destination des États-Unis.

Le traitement des droits applicables dépend notamment de la valeur de l'envoi.

Valeur de l'envoi	Processus actuel de Postes Canada
Jusqu'à 800 $ US	L'exemption de minimis ne s'applique pas. Les droits applicables doivent être évalués et prépayés avant l'entrée de l'envoi aux États-Unis.
De 800,01 $ US à 2 500 $ US	Les envois admissibles peuvent généralement utiliser le nouveau processus d'entrée postale informelle. Un Declaration ID demeure requis. Selon le processus actuel de Postes Canada, ces envois sont expédiés DDU et les droits applicables sont perçus auprès du destinataire.
Plus de 2 500 $ US	Une entrée douanière formelle est généralement requise et un traitement douanier supplémentaire peut être nécessaire.

Postes Canada exige actuellement un Declaration ID même lorsque les droits ne sont pas prépayés par l'intermédiaire de son système.

Tous les envois sont-ils assujettis à des droits?

Non.

Le montant des droits dépend notamment :

Du pays d'origine des marchandises
De la classification SH/HTS
De la valeur déclarée
De l'admissibilité à l'ACEUM
De l'application des Sections 232, 301 ou 338 ou d'autres mesures commerciales américaines
Des exemptions douanières propres au produit

La simple valeur d'un envoi inférieure à 800 $ US ne signifie plus automatiquement qu'il est exempt de droits.

Le pays d'origine est-il important?

Oui.

Les droits sont déterminés selon le pays où les marchandises ont été produites ou fabriquées, et non seulement selon le pays d'où elles sont expédiées.

Par exemple, un article fabriqué dans un autre pays puis expédié à partir du Canada peut être assujetti aux mesures tarifaires liées à son véritable pays d'origine.

Indiquez toujours le bon pays d'origine pour chaque produit.

Qu'en est-il de l'ACEUM?

Les marchandises canadiennes admissibles au traitement en franchise de droits de l'ACEUM sont exemptées du tarif supplémentaire actuel de 10 % de la Section 301 visant les marchandises canadiennes.

L'admissibilité à l'ACEUM n'exempte toutefois pas nécessairement un envoi de tous les autres droits, taxes, frais ou exigences douanières des États-Unis.

Assurez-vous que le produit est admissible avant de demander un traitement préférentiel et fournissez les documents justificatifs requis.

ShipTime augmente-t-il ses prix?

Non.

Les droits et tarifs douaniers américains sont imposés en vertu des règles d'importation des États-Unis et sont distincts des tarifs de transport de ShipTime.

Selon l'envoi et le service, les frais douaniers peuvent être calculés lors de la création de l'envoi, perçus séparément ou évalués pendant le dédouanement.

Ces règles s'appliquent-elles aux autres transporteurs?

Le processus postal décrit dans cet article s'applique spécifiquement aux envois Postes Canada entrant aux États-Unis par le réseau postal international.

FedEx, UPS, DHL, Purolator et les autres transporteurs commerciaux utilisent des processus de dédouanement différents et peuvent avoir leurs propres exigences en matière de courtage, de paiement et d'importateur.

Conseils pour les envois Postes Canada vers les États-Unis

Avant de créer votre envoi :

Fournissez des descriptions de produits claires et précises.
Indiquez le bon pays d'origine pour chaque article.
Confirmez le bon code SH.
Déclarez une valeur exacte.
Vérifiez si le produit est admissible à l'ACEUM.
Ajoutez les documents douaniers justificatifs lorsque requis.
Ne présumez pas qu'un envoi est exempt de droits parce que sa valeur est inférieure à 800 $ US.
Assurez-vous que le destinataire sait que des frais douaniers supplémentaires peuvent s'appliquer.

Besoin d'aide avec un envoi Postes Canada vers les États-Unis?

Si vous ne savez pas quels renseignements entrer dans ShipTime ou si vous avez besoin d'aide pour comprendre un droit affiché sur votre envoi Postes Canada, communiquez avec notre équipe de Soutien Héroïque™. Nous pouvons vous aider à examiner les détails de l'envoi et à clarifier les renseignements disponibles dans ShipTime et auprès du transporteur.

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