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Tarifs américains de la Section 338 sur certains produits d'origine canadienne
Les États-Unis ont imposé des tarifs supplémentaires en vertu de la Section 338 du Tariff Act of 1930 sur certains produits du Canada.
Ces mesures ne s'appliquent pas à tous les produits expédiés du Canada. Leur application dépend notamment du pays d'origine du produit et de sa classification HTSUS américaine.
Les règles de la Section 338 ont été modifiées à plusieurs reprises depuis leur annonce initiale. Les clients qui expédient des produits potentiellement visés doivent donc confirmer les exigences actuelles avant l'expédition.
Calendrier actuel de la Section 33822 août 2026 : entrée en vigueur des tarifs de 50 %
Les tarifs de la Section 338 devaient initialement entrer en vigueur le 19 août 2026, mais ils ont été temporairement suspendus pendant trois jours.
Cette suspension a pris fin et le droit supplémentaire de 50 % ad valorem est entré en vigueur à 00 h 01, heure de l'Est, le 22 août 2026 pour les marchandises d'origine canadienne visées.
15 septembre 2026 : modification de la liste des produits
À compter du 15 septembre 2026, la liste des produits assujettis aux tarifs de 50 % de la Section 338 est modifiée.
Les directives mises à jour du CBP ajoutent 122 classifications HTSUS aux listes de la Section 338 et retirent certaines classifications auparavant visées.
Comme les produits sont déterminés selon des codes HTSUS précis, ne vous fiez pas uniquement à une catégorie générale ou à la description du produit pour déterminer si votre envoi est touché.
29 septembre 2026 : restrictions à l'importation
À compter du 29 septembre 2026, certains produits canadiens identifiés dans les mesures de la Section 338 seront exclus de l'importation aux États-Unis, plutôt que simplement assujettis au droit supplémentaire de 50 %.
Ces restrictions touchent certains produits visés par les mesures de la Section 338 liées aux boissons alcoolisées, aux produits laitiers et aux véhicules automobiles.
Les marchandises visées qui ont été importées avant le 29 septembre, mais qui n'ont pas encore été déclarées pour consommation, peuvent demeurer assujetties au tarif de 50 % plutôt qu'à l'interdiction d'importation, selon la proclamation applicable.
Quels produits sont visés?La Section 338 s'applique uniquement aux produits identifiés selon leur classification dans le Harmonized Tariff Schedule of the United States (HTSUS).
Les listes peuvent comprendre des produits qui ne semblent pas directement liés au titre des mesures initiales portant sur les boissons alcoolisées, les produits laitiers ou les véhicules automobiles.
Il est donc important de confirmer le code HTSUS exact du produit et de le comparer à la liste officielle actuelle.
Vous pouvez rechercher les classifications tarifaires américaines dans l'outil de la U.S. International Trade Commission :
L'ACEUM exempte-t-il un produit de la Section 338?Important : Le fait qu'un produit soit expédié du Canada ne signifie pas automatiquement qu'il est d'origine canadienne. Le pays d'origine est déterminé selon les règles douanières américaines et peut être différent du pays où le produit est entreposé, vendu ou expédié.
Non.
Si un produit est visé par les mesures de la Section 338, son admissibilité au traitement préférentiel de l'ACEUM ne supprime pas le tarif supplémentaire de la Section 338.
Vous devriez tout de même fournir une certification ACEUM valide lorsque les marchandises sont admissibles, puisque le traitement préférentiel peut continuer de s'appliquer à d'autres droits admissibles.
Seuls les produits qui respectent les règles d'origine applicables de l'ACEUM devraient être certifiés.
La Section 338 peut-elle s'ajouter à la Section 232?Oui.
Les modifications de septembre 2026 prévoient expressément que les droits applicables de la Section 338 peuvent s'appliquer en plus des tarifs de la Section 232.
Un produit visé par les deux mesures peut donc être assujetti à plusieurs droits supplémentaires.
Ne présumez pas qu'un produit est exempt de la Section 338 simplement parce qu'il est déjà assujetti à la Section 232.
Pour en savoir plus sur les renseignements relatifs à l'origine des métaux pour certains produits, consultez :
[LIEN INTERNE : Quand les renseignements sur la fonte et le coulage ou la fusion et la coulée sont-ils requis pour les envois aux États-Unis?]
Comment le tarif de 50 % est-il calculé?Pour les marchandises visées, la Section 338 impose un droit supplémentaire ad valorem de 50 %.
Cela signifie que le tarif est calculé en pourcentage de la valeur en douane applicable.
| Valeur en douane | 1 000 $ US |
| Tarif de la Section 338 | 50 % |
| Droit supplémentaire de la Section 338 | 500 $ US |
Cet exemple représente uniquement la portion de la Section 338.
D'autres droits de douane, taxes, tarifs, frais de courtage ou autres frais peuvent également s'appliquer.
La Section 338 s'applique-t-elle à l'alcool?Certaines mesures de la Section 338 concernent les boissons alcoolisées.
Les envois d'alcool ne sont pas permis sur la plateforme ShipTime.
Cependant, il ne faut pas présumer que chaque classification HTSUS figurant dans une mesure liée à l'alcool représente nécessairement une boisson alcoolisée. Certaines listes peuvent également comprendre d'autres types de produits.
Confirmez toujours la classification HTSUS réelle du produit.
Qui paie le droit supplémentaire?Les droits de la Section 338 sont évalués dans le cadre du processus d'entrée douanière aux États-Unis.
Le transporteur ou le courtier en douane peut percevoir les droits applicables auprès de la partie désignée pour payer les droits et taxes.
Selon l'envoi :
- L'expéditeur peut être responsable des frais, ou
- Le destinataire/importateur peut devoir les payer pendant le dédouanement.
L'importateur officiel (Importer of Record) demeure responsable auprès du U.S. Customs and Border Protection de l'exactitude de la déclaration douanière et des droits applicables.
Confirmez qui assumera les droits et taxes avant l'expédition, particulièrement lorsqu'un tarif supplémentaire de 50 % peut augmenter considérablement le coût total à destination.
Que dois-je vérifier avant d'expédier?Avant d'expédier des marchandises du Canada vers les États-Unis :
- Confirmez la bonne classification HTSUS américaine.
- Confirmez le pays d'origine du produit.
- Vérifiez si la classification HTSUS apparaît sur la liste actuelle de la Section 338.
- Vérifiez si des restrictions supplémentaires s'appliquent à compter du 29 septembre 2026.
- Continuez à fournir une certification ACEUM valide lorsque les marchandises sont admissibles.
- Vérifiez si la Section 232 ou une autre mesure tarifaire américaine s'applique également.
- Confirmez si l'expéditeur ou le destinataire paiera les droits et taxes.
- Assurez-vous que la valeur en douane et les renseignements de la facture commerciale sont exacts.
Les règles tarifaires dépendent du produit et de la date d'entrée aux États-Unis. Confirmez donc les exigences actuelles avant l'expédition.
Questions fréquemment poséesLes tarifs de la Section 338 sont-ils actuellement en vigueur?
Oui.
Les tarifs supplémentaires de 50 % sont entrés en vigueur le 22 août 2026 pour les produits d'origine canadienne visés.
Les États-Unis n'avaient-ils pas suspendu ces tarifs?
Oui, mais seulement temporairement.
La date d'entrée en vigueur initiale du 19 août a été suspendue pendant trois jours. La suspension a pris fin et les tarifs sont entrés en vigueur le 22 août.
Qu'est-ce qui change le 15 septembre 2026?
La liste des produits assujettis au tarif de 50 % change.
La liste mise à jour du CBP ajoute 122 classifications HTSUS et retire certaines classifications auparavant visées.
Qu'est-ce qui change le 29 septembre 2026?
Certains produits canadiens identifiés dans les proclamations de la Section 338 deviennent interdits d'importation aux États-Unis.
Pour ces marchandises, le paiement du tarif de 50 % ne suffira plus pour permettre l'importation une fois la restriction applicable en vigueur.
L'ACEUM supprime-t-il le tarif de 50 %?
Non.
Les marchandises visées demeurent assujetties à la Section 338 même lorsqu'elles sont admissibles comme produits originaires en vertu de l'ACEUM.
La Section 338 et la Section 232 peuvent-elles s'appliquer au même produit?
Oui.
Selon les modifications de septembre 2026, les droits applicables de la Section 338 peuvent s'ajouter aux tarifs de la Section 232.
Tous les produits canadiens sont-ils assujettis au tarif de 50 %?
Non.
Seuls les produits d'origine canadienne correspondant aux classifications HTSUS précisées sont visés.
Besoin d'aide avec un envoi vers les États-Unis?Si vous ne savez pas quels renseignements entrer dans ShipTime ou si vous avez besoin d'aide pour comprendre un tarif indiqué sur un envoi du transporteur, communiquez avec notre équipe de Soutien Héroïque™. Nous pouvons vous aider à examiner les détails de l'envoi et à clarifier les renseignements fournis par le transporteur.
Pour déterminer si un produit précis est légalement assujetti à la Section 338, confirmez sa classification HTSUS et son traitement à l'aide des ressources douanières américaines ou auprès d'un professionnel qualifié en douane.
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