Qu’est-ce que le pays d’origine aux fins douanières?

Le pays d’origine indique le pays où un produit est considéré comme ayant son origine aux fins douanières et commerciales.

Il ne s’agit pas nécessairement du pays d’où l’envoi est expédié. Par exemple, un produit fabriqué en Chine puis expédié du Canada vers les États-Unis ne devient pas automatiquement d’origine canadienne simplement parce qu’il est expédié depuis le Canada.

Le pays d’origine peut avoir une incidence sur :

les droits de douane et tarifs applicables
l’admissibilité au traitement préférentiel en vertu d’accords commerciaux comme l’ACEUM/CUSMA/USMCA
les exigences de marquage du pays d’origine
certains tarifs supplémentaires ou mesures commerciales
certaines restrictions à l’importation et exigences réglementaires

Déclarer correctement le pays d’origine aide les autorités douanières à appliquer les règles appropriées à votre envoi.

Le pays d’origine est-il la même chose que le pays d’expédition?

Non.

Le pays d’expédition indique le pays où l’envoi commence physiquement son trajet.

Le pays d’origine indique le pays où les marchandises sont considérées comme ayant leur origine selon les règles douanières applicables.

Par exemple :

Une chemise fabriquée au Vietnam est entreposée au Canada puis expédiée du Canada vers les États-Unis.

Pays d’expédition : Canada
Pays d’origine : Vietnam

Le simple fait d’entreposer, de revendre, de réemballer ou d’expédier un produit depuis un autre pays ne change généralement pas son pays d’origine.

Comment détermine-t-on le pays d’origine?

Il n’existe pas une seule règle qui s’applique à tous les produits et à toutes les situations douanières.

Selon les marchandises et les règlements applicables, l’origine peut être déterminée en fonction de facteurs comme :

le pays où le produit a été entièrement obtenu ou produit
le lieu où la fabrication a eu lieu
l’origine des matériaux utilisés
le fait que les matériaux importés aient subi ou non le changement de classement tarifaire requis
les exigences de teneur en valeur régionale
le matériau qui confère au produit son caractère essentiel
le fait qu’une production ou transformation suffisante ait eu lieu

La règle applicable dépend du produit, du pays de destination, du traitement tarifaire et de tout accord commercial applicable.

Qu’en est-il d’un produit contenant des matériaux provenant de plusieurs pays?

Un produit n’est pas automatiquement considéré comme originaire du pays où l’assemblage final a lieu.

Par exemple, un produit assemblé au Canada à partir de composants fabriqués dans d’autres pays peut ou non être admissible comme produit d’origine canadienne.

Les règles douanières applicables doivent être examinées afin de déterminer si la production effectuée au Canada est suffisante pour conférer l’origine canadienne.

Dans le cadre de l’ACEUM, par exemple, les produits doivent respecter les règles d’origine applicables. Celles-ci peuvent comprendre des exigences propres au produit comme un changement de classement tarifaire, une teneur en valeur régionale ou d’autres exigences de production.

Un simple assemblage ou réemballage change-t-il le pays d’origine?

Habituellement, un traitement mineur n’est pas suffisant à lui seul pour modifier automatiquement l’origine d’un produit.

Des activités comme :

le réemballage
le réétiquetage
le tri
le regroupement ou la mise en trousse
certaines finitions mineures
un assemblage simple

peuvent ne pas établir un nouveau pays d’origine.

Cependant, les décisions relatives à l’origine sont propres à chaque produit. Il faut donc vérifier les règles douanières applicables plutôt que de présumer qu’une étape de fabrication particulière change l’origine.

Comment l’ACEUM/CUSMA/USMCA affecte-t-il le pays d’origine?

Un produit expédié entre le Canada, les États-Unis et le Mexique n’est pas automatiquement admissible au traitement tarifaire préférentiel de l’ACEUM simplement parce qu’il a été expédié ou assemblé dans l’un de ces pays.

Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’ACEUM applicables.

L’ACEUM comprend des règles générales et des règles propres à certains produits qui déterminent si les marchandises sont considérées comme originaires. Selon le produit, ces règles peuvent notamment exiger :

que le produit soit entièrement obtenu ou produit dans un pays de l’ACEUM
qu’il soit fabriqué entièrement à partir de matériaux originaires
qu’il respecte un changement de classement tarifaire précis
qu’il respecte des exigences de teneur en valeur régionale
qu’il respecte d’autres exigences propres au produit

Une certification d’origine valide peut également être requise lorsque le traitement tarifaire préférentiel de l’ACEUM est demandé.

Le pays d’origine est-il la même chose que l’admissibilité à l’ACEUM?

Non.

Ces concepts sont liés, mais ils ne sont pas toujours identiques.

Un produit peut avoir un pays d’origine aux fins générales de douane ou de marquage tout en n’étant pas admissible au traitement préférentiel de l’ACEUM.

L’admissibilité à l’ACEUM est déterminée selon les règles d’origine précises de l’accord.

Pour cette raison, vous ne devriez pas indiquer Canada comme pays d’origine uniquement parce que l’article a été expédié du Canada ou qu’une certaine transformation y a été effectuée.

Comment fonctionnent les règles d’origine pour les marchandises entrant au Canada?

Le Canada utilise différentes règles d’origine selon le but de la détermination et le traitement tarifaire demandé.

Pour bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel, l’accord commercial ou le programme tarifaire applicable détermine la règle d’origine.

L’ASFC indique que les règles d’origine établissent le niveau de production qui doit avoir lieu dans un pays pour que les marchandises soient admissibles à un traitement tarifaire particulier.

Le marquage du pays d’origine est une question distincte.

Seules certaines marchandises importées doivent porter un marquage du pays d’origine en vertu des règles canadiennes, et certaines exemptions peuvent s’appliquer.

Comment fonctionnent les règles d’origine pour les marchandises entrant aux États-Unis?

U.S. Customs and Border Protection définit généralement le pays d’origine comme le pays où un produit importé a été fabriqué, produit ou cultivé.

Pour plusieurs marchandises ne relevant pas des règles de l’ACEUM, une transformation supplémentaire dans un autre pays doit généralement constituer une transformation substantielle pour que ce deuxième pays devienne le pays d’origine.

Une transformation substantielle signifie généralement que le traitement crée un nouvel article ayant un nom, un caractère ou une utilisation différente.

Cependant, pour le marquage du pays d’origine des marchandises provenant du Canada et du Mexique, CBP applique les règles précises du 19 CFR Part 102.

Les produits importés doivent-ils indiquer leur pays d’origine?

Parfois.

Les exigences de marquage dépendent du pays de destination, du type de produit, de l’origine et des exemptions applicables.

Aux États-Unis, les marchandises d’origine étrangère doivent généralement être marquées de façon à permettre à l’acheteur final d’identifier leur pays d’origine, sauf si une exemption s’applique.

Les marchandises considérées comme des produits d’un pays de l’ACEUM peuvent être marquées en anglais, en français ou en espagnol.

Au Canada, certaines catégories de marchandises importées doivent porter leur pays d’origine. Des exemptions et des règles différentes peuvent également s’appliquer selon les marchandises et le pays concerné.

Le marquage du pays d’origine ne doit donc pas être confondu avec le simple fait d’entrer le pays d’origine dans les documents douaniers.

Pourquoi est-il important d’indiquer le bon pays d’origine?

L’origine déclarée peut avoir une incidence sur :

le taux de droits applicable
l’admissibilité à l’ACEUM ou à un autre accord commercial
certains tarifs supplémentaires propres à un pays
les exigences de marquage du pays d’origine
certaines mesures commerciales ou restrictions
les exigences relatives aux documents douaniers

Une déclaration d’origine incorrecte peut entraîner des demandes de renseignements supplémentaires, une réévaluation des droits ou d’autres mesures de conformité.

Comment entrer le pays d’origine dans ShipTime?

Lorsque vous complétez les détails d’un envoi international dans ShipTime, entrez le véritable pays d’origine du produit, et non simplement le pays d’où vous l’expédiez.

Si votre envoi contient des produits provenant de différents pays, indiquez l’origine appropriée pour chaque produit lorsque requis.

Si vous fabriquez ou assemblez des marchandises à partir de matériaux provenant de plusieurs pays et que vous n’êtes pas certain de l’origine correcte, ne présumez pas que le lieu d’assemblage final détermine automatiquement l’origine. Vous pourriez devoir consulter les règles douanières applicables ou un professionnel en douane.

Que faire si je ne suis pas certain du pays d’origine de mon produit?

La détermination du pays d’origine peut être complexe lorsque les produits :

contiennent des matériaux provenant de plusieurs pays
subissent des étapes de fabrication dans plusieurs pays
sont assemblés à partir de composants importés
demandent un traitement préférentiel en vertu de l’ACEUM ou d’un autre accord commercial

Dans ces situations, consultez l’autorité douanière compétente ou un professionnel qualifié en douane.

Pour toute question sur l’endroit où entrer le pays d’origine dans ShipTime, communiquez avec notre équipe Support Héroïque™.

Vous n’utilisez pas encore ShipTime? Créez votre compte ShipTime gratuitement pour accéder à des tarifs réduits auprès de transporteurs de premier plan, le tout sur une seule plateforme.