eFiling de la CPSC pour les envois aux États-Unis et téléversement des documents

Depuis le 8 juillet 2026, les importateurs de la plupart des produits de consommation nécessitant une certification de la U.S. Consumer Product Safety Commission (CPSC) doivent transmettre électroniquement les renseignements du certificat dans le cadre du processus d’entrée douanière aux États-Unis.

Si vous expédiez des produits de consommation réglementés vers les États-Unis, il est important de connaître ces exigences afin de réduire les risques de retard aux douanes ou de demandes de documentation supplémentaire.

ShipTime permet également de joindre électroniquement des documents douaniers et de conformité à certains envois internationaux admissibles.

Important : ShipTime ne peut pas déterminer si votre produit est réglementé par la CPSC, identifier la certification requise, émettre des certificats de conformité ni effectuer le eFiling de la CPSC en votre nom. Le fabricant, l’importateur et le déclarant en douane responsables doivent s’assurer de respecter toutes les exigences applicables de la CPSC.

Tous les produits nécessitent-ils une certification de la CPSC?

Non.

Les exigences de certification de la CPSC s’appliquent uniquement aux produits visés par des règles, interdictions, normes ou règlements applicables en matière de sécurité des produits de consommation.

Par exemple :

• Certains produits pour enfants nécessitent un Children’s Product Certificate (CPC) appuyé par des essais effectués par un laboratoire tiers accepté par la CPSC.
• Certains produits d’usage général réglementés nécessitent un General Certificate of Conformity (GCC).

Avant l’expédition, déterminez les exigences qui s’appliquent à chaque produit.

Parmi les ressources utiles de la CPSC :

• CPSC eFiling
• La base de données des règlements, normes obligatoires et interdictions de la CPSC
• Le CPSC Regulatory Robot
• La bibliothèque de documents sur le eFiling de la CPSC

Si vous n’êtes pas certain des exigences réglementaires applicables à votre produit, la CPSC recommande de consulter ses ressources ou de communiquer avec son ombudsman des petites entreprises.

Qu’est-ce qui a changé le 8 juillet 2026?

Depuis le 8 juillet 2026, les importateurs de la plupart des produits réglementés nécessitant un certificat de la CPSC doivent transmettre électroniquement les renseignements requis à la CBP au moyen d’un Partner Government Agency (PGA) Message Set.

Les produits importés dans une zone franche américaine et ensuite déclarés pour consommation ou entreposage ont une date d’application ultérieure, soit le 8 janvier 2027.

Comment les renseignements du certificat sont-ils transmis?

Deux méthodes officielles de eFiling sont offertes.

Option 1 : Full PGA Message Set

Avec cette méthode, l’importateur fournit les renseignements requis du certificat à son déclarant ou à son courtier en douane afin qu’ils soient transmis avec l’entrée douanière.

Les renseignements du certificat peuvent notamment comprendre :

• l’identifiant du produit
• les codes des règles ou citations applicables de la CPSC
• la date de fabrication
• le lieu de fabrication
• la date des essais
• le laboratoire ayant effectué les essais
• les coordonnées de la personne responsable de la conformité

Le déclarant transmet ensuite le Full CPSC PGA Message Set par l’Automated Commercial Environment (ACE) de la CBP.

Option 2 : CPSC Product Registry + Reference PGA Message Set

Les entreprises qui importent régulièrement les mêmes produits réglementés peuvent enregistrer des renseignements de certificat réutilisables dans le CPSC Product Registry.

Une fois les renseignements du certificat enregistrés, l’importateur fournit les identifiants applicables à son courtier ou à son déclarant en douane. Un Reference PGA Message Set plus court est ensuite transmis par ACE.

Les identifiants utilisés pour faire référence à un certificat du Product Registry comprennent :

• Certifier ID
• Product ID
• Version ID

Le Product Registry ne communique pas automatiquement avec le système ACE de la CBP. Un Reference PGA Message Set doit tout de même être transmis dans le cadre de l’entrée douanière.

L’utilisation du Product Registry est facultative. Les importateurs peuvent plutôt utiliser le processus Full PGA Message Set.

Quels documents peuvent être requis?

Selon le produit, les renseignements ou documents justificatifs peuvent comprendre :

• Children’s Product Certificate (CPC)
• General Certificate of Conformity (GCC)
• renseignements sur les essais ou le laboratoire
• règles ou citations applicables de la CPSC
• dates et lieux de fabrication
• dates des essais
• identifiants de produits comme le SKU, l’UPC ou le numéro de modèle
• identifiants de certificat du Product Registry
• documents supplémentaires demandés par le courtier en douane, le transporteur, la CBP ou la CPSC

Votre facture commerciale devrait également contenir une description claire des marchandises et des identifiants de produits correspondant à vos dossiers de conformité.

Le téléversement d’un certificat dans ShipTime complète-t-il le eFiling de la CPSC?

Non.

Le téléversement d’un CPC, d’un GCC ou d’un autre document justificatif dans ShipTime rend le document disponible dans le processus d’expédition du transporteur admissible.

Il ne transmet pas le CPSC PGA Message Set requis au système ACE de la CBP et ne remplace pas les responsabilités de eFiling de l’importateur ou de son courtier.

Si votre courtier ou votre transporteur exige que des documents justificatifs soient joints à l’envoi, ShipTime peut vous permettre de les fournir électroniquement lorsque cette fonction est prise en charge.

Comment téléverser des documents justificatifs dans ShipTime

La transmission électronique de documents est actuellement offerte pour certains envois internationaux admissibles avec :

• DHL
• FedEx
• UPS

Le format PDF est recommandé puisqu’il est accepté par toutes les intégrations de transporteurs prises en charge.

Étape 1 : Créer votre envoi

Créez votre envoi international dans ShipTime et générez l’étiquette d’expédition.

Si votre document de conformité nécessite le numéro de suivi du transporteur, notez celui-ci une fois l’envoi créé.

Étape 2 : Ouvrir Historique et suivi

Accédez à Gérer > Historique et suivi et ouvrez le Ship ID approprié.

Si l’envoi est toujours au statut En attente et que le transporteur sélectionné permet l’ajout de documents, l’option Téléverser des documents sera disponible.

Étape 3 : Téléverser votre document

Sélectionnez Téléverser des documents.

Vous pouvez :

• choisir un document déjà enregistré dans votre bibliothèque de documents ShipTime, ou
• téléverser un nouveau document

Sélectionnez le fichier applicable, puis choisissez Ajouter un document.

Étape 4 : Confirmer le téléversement

Une confirmation apparaîtra lorsque le document aura été joint avec succès.

Le document téléversé apparaîtra également avec les documents douaniers de l’envoi.

Puis-je téléverser des documents après le ramassage?

Généralement, non.

Les documents supplémentaires doivent être téléversés pendant que l’envoi est toujours admissible à la soumission de documents. Lorsque l’envoi commence à être suivi et qu’il n’est plus dans le statut En attente applicable, l’option de téléversement peut ne plus être disponible.

Pour les documents qui nécessitent un numéro de suivi, créez d’abord l’envoi, puis téléversez le document avant le ramassage ou le dépôt.

Questions fréquemment posées

Le eFiling de la CPSC est-il requis pour tous les envois entrant aux États-Unis?

Non.

L’exigence s’applique aux produits importés qui sont assujettis aux exigences de certification de la CPSC.

Les produits non réglementés ou ceux qui ne nécessitent pas de certification ne sont pas automatiquement soumis au eFiling des certificats simplement parce qu’ils entrent aux États-Unis.

Le CPSC Product Registry est-il obligatoire?

Non.

Le Product Registry est facultatif. Il peut être particulièrement utile aux entreprises qui importent régulièrement des produits couverts par les mêmes renseignements de certificat.

Les importateurs peuvent plutôt fournir tous les renseignements du certificat au moyen d’un Full PGA Message Set pour chaque entrée.

Le Product Registry transmet-il automatiquement les renseignements aux douanes américaines?

Non.

Le Product Registry conserve les renseignements du certificat, mais il ne communique pas directement avec ACE.

L’importateur ou son déclarant en douane doit toujours transmettre un Reference PGA Message Set identifiant le certificat applicable dans le cadre du processus d’entrée douanière.

Dois-je téléverser mon CPC ou mon GCC dans ShipTime si j’utilise le Product Registry?

Téléversez les documents justificatifs dans ShipTime lorsqu’ils sont requis ou demandés dans le cadre du processus de votre transporteur ou de votre courtier.

L’utilisation du CPSC Product Registry ne vous oblige pas, à elle seule, à téléverser le document de certificat dans ShipTime.

L’important est que les renseignements appropriés du certificat ou la référence du Product Registry soient correctement transmis au moyen du CPSC PGA Message Set.

ShipTime peut-il me dire quel certificat mon produit nécessite?

Non.

ShipTime peut vous aider à joindre des documents à un envoi admissible, mais ne peut pas déterminer :

• si votre produit est réglementé par la CPSC
• si un CPC ou un GCC est requis
• quelles règles de sécurité s’appliquent
• quels essais sont requis
• si votre certificat respecte les exigences de la CPSC

Pour toute question réglementaire, consultez les ressources officielles de la CPSC ou travaillez avec vos professionnels en douane et en conformité.

Le numéro de suivi de mon transporteur doit-il figurer sur le certificat de la CPSC?

Le numéro de suivi du transporteur ne figure pas parmi les éléments de certificat requis par la CPSC.

Toutefois, l’utilisation du numéro de suivi dans le nom du fichier ou sur une page de couverture distincte peut faciliter l’association des documents justificatifs au bon envoi.

Exemple :

CPSC-Certificate-Tracking-123456789012.pdf

Que se passe-t-il si les renseignements requis par la CPSC sont manquants?

Des renseignements CPSC incomplets ou inexacts peuvent entraîner un examen supplémentaire, une inspection, des retards de dédouanement ou d’autres mesures d’application.

Le programme eFiling de la CPSC permet à l’agence de recevoir les renseignements des certificats avant que les produits entrent sur le marché américain et d’utiliser ces renseignements dans le cadre de son processus d’examen de la sécurité des importations.

Besoin d’aide pour téléverser vos documents dans ShipTime?

Si vous avez besoin d’aide pour joindre un document de conformité existant à un envoi ShipTime admissible, communiquez avec notre équipe de Support Héroïque™. Nous pouvons vous aider à trouver les outils de téléversement des documents et à vérifier le processus d’expédition.

Pour savoir si votre produit nécessite une certification de la CPSC ou pour obtenir de l’aide concernant le eFiling, consultez les directives officielles de la CPSC sur le eFiling ou communiquez avec l’équipe de soutien eFiling de la CPSC à eFilingSupport@cpsc.gov.

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