Dois-je remplir une facture commerciale pour expédier à l’international?

Dans la plupart des cas, oui. Si vous expédiez des marchandises ou des produits à l’international, une facture commerciale est l’un des principaux documents douaniers requis pour le dédouanement de l’envoi.

La principale exception concerne généralement les envois contenant uniquement des documents sans valeur commerciale. UPS

À quoi sert une facture commerciale?

Les autorités douanières utilisent la facture commerciale pour déterminer ce qui entre dans le pays et notamment :

les marchandises expédiées
la valeur des marchandises
le pays d’origine
les droits et taxes applicables
si les marchandises respectent les exigences d’importation applicables

Il est important que les renseignements fournis soient complets et exacts. FedEx

Quels renseignements sont requis?

Selon l’envoi, les renseignements douaniers peuvent comprendre :

une description détaillée du produit
la quantité
la valeur
le pays d’origine
le code SH
la raison de l’exportation
les renseignements sur l’expéditeur et le destinataire

Évitez les descriptions vagues comme cadeau, pièces, marchandise, échantillons ou accessoires sans préciser la nature réelle des marchandises.

Les cadeaux et les échantillons nécessitent-ils également une facture commerciale?

Généralement, oui.

Un envoi n’est pas exempt des exigences douanières simplement parce qu’il s’agit d’un cadeau, d’un échantillon, d’un retour ou d’un article qui n’est pas destiné à la revente. Les envois autres que des documents doivent tout de même comporter des renseignements douaniers exacts et peuvent nécessiter une facture commerciale. FedEx

Qu’en est-il des envois de documents?

Les envois contenant uniquement des documents admissibles sans valeur commerciale ne nécessitent généralement pas de facture commerciale.

Il peut notamment s’agir de correspondance commerciale, de documents juridiques ou de contrats. FedEx

Si une enveloppe contient de la marchandise ou un autre produit physique, elle ne doit pas être considérée comme un envoi de documents simplement parce qu’elle est expédiée dans un Courier Pak ou une enveloppe.

Dois-je imprimer la facture commerciale?

Pas toujours.

Certains transporteurs et certaines destinations prennent en charge les documents douaniers électroniques ou sans papier, ce qui permet de transmettre la facture commerciale électroniquement.

Lorsque les documents électroniques ne sont pas pris en charge, des copies papier peuvent devoir accompagner l’envoi. Les exigences varient selon le transporteur et la destination. FedEx

Pour en savoir plus, consultez Facture commerciale sans papier et Comment joindre correctement une facture commerciale pour un envoi international.

D’autres documents douaniers peuvent-ils être requis?

Oui.

La facture commerciale est le principal document douanier pour la plupart des envois internationaux de marchandises, mais des documents supplémentaires peuvent être requis selon :

les marchandises expédiées
la valeur de l’envoi
les pays d’origine et de destination
les exigences des organismes gouvernementaux
les règlements d’importation ou d’exportation

Des permis, licences, certificats, déclarations d’exportation ou autres documents réglementaires peuvent également être exigés. FedEx

Besoin d’aide pour préparer un envoi international?

Si vous avez des questions sur les renseignements requis dans ShipTime pour votre envoi international, communiquez avec notre équipe Support Héroïque™.

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